Règlementations

Abaque Ingénierie décortique pour vous les évolutions de la règlementation entrée en vigueur au 1^er janvier 2022. Focus sur la Règlementation Environnementale 2020 et le décret tertiaire issu de la Loi Elan. Abaque Ingénierie reste à votre écoute pour leurs applications dans votre quotidien. 

La Réglementation environnementale 2020

Rappel chronologique :  Les bâtiments non concernés par l’application de la RE2020 continuent de respecter la RT2012.

Ce qui a changé au 1^er janvier 2022

Evolution des exigences

• 2025 : renforcement de l’Icénergie (impact carbone énergie) en logements collectifs (gaz et effet joule en appoint)
• Renforcement de l’Ic construction (impact carbone de la construction) tous les 3 ans (2022, 2025, 2028, 2031)

Un renforcement des indicateurs existants

• Bbio = besoin bioclimatique :
  objectif RE2020 Bbio -30 à 50% par rapport à la RT2012
• CEP = consommation d’énergie primaire = consommation totale et consommation non renouvelable :
  objectif RE2020 CEP – 10% par rapport à la RT2012

De nouveaux indicateurs

• DH = degré heure = confort d’été
  nouvel indicateur encadrant les surchauffes en période estival et pénalisation sur les consommations globales
• Icénergie = impact carbone énergie sur 50 ans
  nouvel indicateur encadrant les émissions de gaz à effet de serre liés aux consommations d’énergie sur sa durée de vie
• Icconstruction = impact carbone de la construction sur X ans
  nouvel indicateur encadrant les émissions de gaz à effet de serre liés à la construction du bâtiment sur sa durée de vie

Perspectives futures

Des renforcements des exigences carbone sont attendus pour :

• 2025 : renforcement de l’Icénergie (impact carbone énergie) en logements collectifs (gaz et effet joule en appoint) et renforcement de l’Ic construction (impact carbone de la construction)
• 2028 : renforcement de l’Ic construction
• 2031 : renforcement de l’Ic construction

Impacts sur la gestion des projets

Dépôt de PC, les documents à fournir :

• Etude faisabilité énergétique (étudier 5 systèmes différents de production d’énergie et sélectionner le plus pertinent) pour les bâtiments de logements collectifs et tertiaire
• Attestation prouvant le respect des seuils max des indicateurs Bbio et DH
• Engagement à la réalisation avant le début des travaux des indicateurs Carbone (énergie et construction)
• Engagement à la réalisation en fin de chantier des vérifications et tests sur la performance de la ventilation

Fin de chantier :

• Attestation de fin de chantier par un architecte, un bureau de contrôle, un diagnostiqueur, un organisme de certification après visite sur place pour le contrôle des performances bâti et systèmes par rapport au rapport RE2020 (isolants, matériaux, perméabilité à l’air, systèmes de production d’énergie) et cohérence par rapport à l’indicateur carbone sur la construction.

Le Décret Tertiaire : évolution dans l’existant

2022 marque une nouvelle étape dans l’application du décret tertiaire, fixé par la loi Elan. Du 1^er janvier au 30 septembre 2022, la mise en ligne des consommations d’énergies des bâtiments tertiaires de plus de 1000m² regroupés sur une même unité foncière doit être réalisée sur la plateforme OPERAT de l’ADEME.

L’objectif est de réduire les consommations d’énergie de ces bâtiments selon plusieurs échéances : -40% en 2030 ; -50% en 2040 ; -60% en 2050.

Comment s’y prendre :

• 1^ère étape : identifier les bâtiments concernés et définir l’année de référence
• 2^e étape : identifier les consommations d’énergies (électricité, gaz, fioul, bois) et la possibilité de les compatibiliser (factures, compteurs d’énergies, index GRDF/ENEDIS) pour l’usage tertiaire
• 3^e étape : identifier les leviers d’économie d’énergie

L’équipe ABAQUE Ingénierie vous accompagne

sur la mise en application de ces étapes afin de faciliter les démarches et apporte toute son expertise pour vous orienter vers des programmes d’économies d’énergie pertinents et atteindre l’objectif 2050.